J.O. 134 du 12 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers


NOR : INDI0301568A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mai 2003, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, en qualité de représentant du ministre chargé du budget :

Membre titulaire : M. Ulmann (Yves), en remplacement de M. Brunhes (Pierre) ;

Membre suppléant : M. Marque (Claude), en remplacement de M. Montagnat-Rentier (Gilles).